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Évaluation de la transparence basée sur l'index
DWC
(Dyntra Villes du Monde)
Transparence municipale 73.33%
Information sur les élus et le personnel de la Municipalité 87.5%
(7 sur 8 indicateurs)
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dwc111 | Maire/Bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité: données biographiques et CV sont spécifiés | ||
dwc112 | Les adresses e-mail du maire/bourgoumestre et échevins/ediles de la municipalité sont spécifiées. | ||
dwc113 | Une liste des postes de la municipalité est publiée ainsi que leur montant individuel ou collectif de rémunération. | ||
dwc114 | La rémunération du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
dwc115 | La déclaration des biens et propriétés du maire/bourgoumestre et des échevins/ediles sont publiés. | ||
dwc116 | La structure organisationnelle de la municipalité est publiée. | ||
dwc117 | L'agenda des activités municipales et civiques est publié. | ||
dwc118 | Une liste des postes de travail dans la municipalité et la rémunération de chaque poste sont publiées. |
Informations sur l'organisation et le patrimoine de la municipalité 33.33%
(1 sur 3 indicateurs)
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dwc121 | Les différents organes de direction et leurs fonctions sont spécifiés. | ||
dwc122 | La liste des biens (bureaux, locaux, etc.), à la fois propres et loués, occupés et/ou rattachés à la municipalité est publiée. | ||
dwc123 | Le nombre de véhicules officiels affectés à la municipalité (propres ou loués) est publié. |
Informations sur les règles municipales et institutions 66.67%
(2 sur 3 indicateurs)
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dwc131 | Les ordonnances municipales sont publiées. | ||
dwc132 | Les procès-verbaux des séances plénières et des réunions municipales sont publiés. | ||
dwc133 | Il existe un ""code d'éthique ou de bonne gouvernance"" et / ou une ordonnance de transparence de la municipalité et il est publié. |
Planification et organisation de la municipalité 100%
(1 sur 1 indicateurs)
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dwc141 | Les processus de recrutement sont publiés. |
Accès à l´information et publicité active 100%
Communication publique. 100%
(12 sur 12 indicateurs)
M-Gouvernement (gouvernement mobile) 100%
(1 sur 1 indicateurs)
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dwc221 | La municipalité a des applications mobiles qui permettent l'accès à l'information publique. |
Participation citoyenne et collaboration 66.67%
Information et degré d'engagement avec la citoyenneté 66.67%
(6 sur 9 indicateurs)
Transparence économique et financière 80%
Transparence des dettes municipales 100%
(1 sur 1 indicateurs)
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dwc411 | Le montant de la dette municipale est publié. |
Informations économiques et budgétaires 75%
(3 sur 4 indicateurs)
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dwc421 | Les budgets municipaux sont publiés avec une description des principaux postes budgétaires et des mises à jour actualisées sur l'état de leur mise en œuvre. | ||
dwc422 | Comptes annuels / compte général de la municipalité (bilan, résultat économique et patrimonial, mémoire et règlement du budget) sont publiés. | ||
dwc423 | Les états des revenus et dépenses (Municipalité, organismes publics et entités) sont publiés | ||
dwc424 | Il existe un viseur de transparence économique et financière où les données budgétaires et leur état d'exécution sont affichés de manière graphique, claire, accessible et compréhensible par les citoyens. |
Transparence dans la passation des marches publiques 60%
Procédures de passation de marchés 100%
(2 sur 2 indicateurs)
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dwc511 | Il existe des mécanismes de passation de marchés publics ouverts, objectifs et transparents. | ||
dwc512 | Les processus de passation des marchés sont publics et ouverts. |
Relations et opérations avec les fournisseurs et les entrepreneurs 0%
(0 sur 1 indicateurs)
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dwc521 | La liste et / ou le montant des opérations avec les principaux fournisseurs, entrepreneurs et soumissionnaires de la municipalité est publiée. |
Contrats, accords et subventions 50%
(1 sur 2 indicateurs)
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dwc531 | Tous les contrats formalisés sont publiés en indiquant le sujet, le montant de l'appel d'offres et la setence arbitraire, la procédure utilisée, les instruments par lesquels il a été publié, le nombre de soumissionnaires participants à la procédure et l'identité des soumissionnaires retenus. | ||
dwc532 | Les subventions accordées et les aides publiques sont publiées en indiquant leur montant, objectif ou but, et les bénéficiaires. |
Transparence en matière de travaux publics et de planification urbaine 33.33%
Accords d'urbanisme et de lotissement 100%
(2 sur 2 indicateurs)
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dwc611 | Il y a une section visible sur le site dédié à l'urbanisme. | ||
dwc612 | Le Plan général de gestion urbaine ou le document équivalent est publié. |
Annonces de travaux publics et appels d'offres 0%
(0 sur 2 indicateurs)
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dwc621 | Des informations précises sur la législation actuelle en matière de gestion urbaine de la municipalité sont publiées., | ||
dwc622 | Les projets, spécifications et critères d'appel d'offres des travaux publics les plus importants sont publiés. |
Informations sur les concurrents, offres et résolutions 0%
(0 sur 2 indicateurs)
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dwc631 | La liste des entreprises ayant participé aux enchères de travaux publics est publiée. | ||
dwc632 | Les noms des entreprises qui ont exécuté les travaux d'urbanisation les plus importants sont publiés. |
Suivi et contrôle de l'exécution des travaux 33.33%
(1 sur 3 indicateurs)
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dwc641 | Des informations précises sont fournies sur chacun des grands projets d'infrastructure en cours (Objectifs du travail et gestionnaire municipal) | ||
dwc642 | Il y a un outil ou un viseur qui permet de connaître les travaux et infrastructures réalisés, ainsi que des données sur l'état, le budget et l'évolution de la même chose. | ||
dwc643 | Le conseil municipal dispose d'un système de gestion territoriale intégrale et/ou d’urbanisme. |
Données ouvertes 100%
Données ouvertes 100%
(1 sur 1 indicateurs)
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dwc711 | Il y a un portail de données ouvertes. |